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Règlements : Modifications
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Décisions des tribunaux
M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
Article 9
Versions de la disposition
9. Les administrateurs élus entrent en fonctions dès leur élection.
Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonctions à la date de la clôture du scrutin à 16 h ou, s’il y a élection d’autres administrateurs, en même temps que ces derniers.
En vig.: 2017-10-23
9. Les administrateurs élus entrent en fonctions dès leur élection.
Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonctions à la date de la clôture du scrutin à 16 h ou, s’il y a élection d’autres administrateurs, en même temps que ces derniers.
